Syndicat d'Energie et d'Equipement du Finistère
Présentation du SDEF en vidéo

 

Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère est un Syndicat mixte chargé de l'organisation du service public de distribution d'énergie électrique sur le territoire de 275 communes sur les 283 que compte le département. Le SDEF regroupe 256 communes et 2 établissements publics de coopération intercommunale : la Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud et la Communauté de Communes du Pays fouesnantais.

 

 

Le bureau du SDEF comprend 14 membres : le président et 13 vice-présidents. Chaque vice-président dispose d’une délégation territoriale conformément à la carte ci-contre.

Jérôme Ronvel est en outre chargé des finances et Hervé Herry des communications électroniques et des infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

 

Le bureau :

Antoine Corolleur : Président
Jérôme Ronvel : Comité territorial (CT) Lesneven-Landerneau

Hervé Herry : CT Briec de l’Odet, Steir Odet-Quimper, Pays Fouesnantais
François Hamon : CT Taulé, Lanmeur, Morlaix, Plougonven, St Thégonnec
Joël Derrien : CT Bannalec, Quimperlé, Riec-sur-Belon
Didier Pluvinage : CT Ploudalmézeau, Saint-Renan
René Souben : CT Cap Sizun-Douarnenez, Audierne
Jean-Yves Le Page : CT Crozon, Locronan
Pierre Jollé : CT Pays des Abers et la Côte des Légendes
José Le Guélaff : CT Châteauneuf du Faou, Huelgoat-Carhaix
Raymond Le Guen : CT Daoulas, Le Faou-Châteaulin
Jacques Rannou : CT Rosporden, Concarneau-Pont-Aven (Élection lors de la réunion du collège électoral du secteur de Concarneau, le 3 octobre 2016)
Marie-Claire Hénaff : CT Cléder, Landivisiau-Sizun, Saint Pol de Léon
Stéphane Le Doaré : CT Haut Pays Bigouden, Pays Bigouden Sud

 

La carte des Vice-présidents des comités territoriaux


 

Les 78 délégués du SDEF :

Collège électoral Cap Sizun/Douarnenez : Michel BALANNEC / Henri CARADEC / Eric LANGLOIS / Claude LE BORGNE / René SOUBEN

Collège électoral du Centre : Jean-Marc CLOST / Paul GLEVAREC / Gérard GUEN / José LE GUELAFF / Christian PHILIPPE / Denis SALAUN

Collège électoral de Concarneau : Guy EPARVIER / Jacques RANNOU / Gérard MARTIN / Alain PELIZZA / Michel TANGUY

Collège électoral de Crozon/Châteaulin : André LE GALL / Jean-Yves LE PAGE / Claude JEZEQUEL / Marcel MEROUR / Alain PARC 

Collège électoral d'Iroise : Antoine COROLLEUR / Gildas FOREST / Georges GOURVENNEC / Emile KERANGOAREC / Jean-Michel LE BIHAN / Didier PLUVINAGE

Collège électoral Landerneau/Lesneven :  Pierre CHARBONNET / Pascal KERBOUL / Raymond LE GUEN / Patrick LE HENAFF / Yvan MOULLEC / Jean-Yves QUERE / Jérôme RONVELGabriele TOSATTI

Collège électoral de Landivisiau : Serge ABGRALL / Gérard DANIELOU / Marie-Claire HENAFF /Hervé JEZEQUEL / Jean JEZEQUEL / Daniel LE SAINT /  Eric PENNEC / Louis SALIOU

Collège électoral de Morlaix : Michel ABGRALL / Johny DELEPINE / Bernard GUILCHER / François HAMON / Gérard LE BAUT / Christian LE MANACH / Sébastien NORMAND / Paul QUEMENER

Collège électoral du Pays Bigouden : Jean-Louis BUANNIC / Noël COZIC / Loïc LE DREAU / Stéphane LE DOARE / Jean-Yves ROZEN / Jean-Bernard YANNIC

Collège électoral de Quimper : Christian BARGAIN / Pierre BRIAND / André GUILLOU /  Hervé HERRY / Jean L’HARIDON / François MARZIN / Guillaume MENGUY / Bruno MERRIEN / Pierre  MOENNER / Dominique LAMBERT / Hervé TRELLU

Collège électoral de Quimperlé :Serge BOURGOIS / Joël DERRIEN / Jean-Claude KERJEAN / Danièle LE DELLIOU / Robert RAOUL / Marie-José TOULLEC

Répartition des représentants communaux et des délégués du SDEF par collèges électoraux

Carte des 12 collèges électoraux


 

 

Pour accompagner les décisions prises par les élus, une équipe constituée désormais de 39 personnes est à votre service au quotidien dans nos différents domaines d’interventions administratifs, comptables, juridique, informatiques et techniques.

Version pdf : ressources/files/Organigramme%202017.pdf

 

 

Les 553 représentants désignés par les communes et les EPCI constituent le collège électoral mais sont également appelés à siéger au sein des comités territoriaux du SDEF qui sont les véritables organes de décentralisation du syndicat en terme de fonctionnement.

Les comités territoriaux ont un rôle consultatif et permettent d’étudier et de préparer les décisions du comité syndical (en formation plénière ou restreinte) mais aussi de :

- recenser les travaux en cours et, dans un cadre pluriannuel, sur le territoire de différentes communes,
- d’arbitrer les travaux entre différentes communes pour que ceux-ci rentrent dans l’enveloppe définie par le comité,
- d’informer les délégués des communes des décisions ou actualités du syndicat,
- faire le point sur les missions et actions des concessionnaires ERDF et EDF,
- rendre compte des décisions du comité, du bureau et des groupes de travail constitués dans les différents domaines…
   

AU PLUS PRÈS DES BESOINS DES TERRITOIRES  

 

Pour chaque territoire, les élus représentants des communes se réunissent deux fois par an en Comités Territoriaux en la présence du vice-président en charge du secteur.

Programmes de travaux
Ces comités permettent aux chargés d’affaires du SDEF de faire le point sur l’avancement des travaux des programmes passés ou en cours aussi bien dans le domaine de l’électrification (extensions, renforcements, enfouissements et sécurisation), de l’éclairage public que des communications électroniques. Même si les occasions d’échanger avec les communes ne manquent pas tout au long de l’année, les comités permettent de prendre en considération l’ensemble des doléances des élus et de leurs projets tout en restant en adéquation avec les possibilités financières du secteur.

Rapports d’activités du SDEF et de maintenance d’éclairage public
Lors de ces comités, le rapport d’activité du SDEF est présenté aux élus. Il est auparavant transmis à toutes les communes adhérentes. Les différentes missions, aides et conseils que le SDEF peut apporter aux communes, tant dans le domaine des réseaux que de la transition énergétique, sont présentées. Cela permet aux élus de prendre pleinement connaissance des compétences des services du SDEF mises à leur disposition.
Pour les communes ayant donné leur compétence maintenance éclairage public, le rapport annuel de maintenance leur est aussi présenté et distribué. Il reprend les différents actes de maintenance de l’année passée et présente un programme de rénovation et de remise aux normes des équipements d’éclairage public.
Les modifications du règlement financier y sont aussi présentées et expliquées. En 2016 de nouvelles aides ont été votées pour l’installation de luminaires solaires en site isolé et la mise en valeur du patrimoine par la lumière. 

Découvrez la carte des comités territoriaux du SDEF

 

• COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

SES REPRÉSENTANTS :

Guy BELLEC, CLCV
Claude BELLIN, AMF29
Antoine COROLLEUR, SDEF
Joël DERRIEN, SDEF
Hippolyte GUÉGAN, CCI29
François HAMON, SDEF
Marie-Claire HÉNAFF, SDEF
Pierre JOLLE, SDEF
Ronan LE BOURHIS, Chambre d’agriculture du Finistère
Stéphane LE DOARÉ, SDEF
Raymond LE GUEN, SDEF
Sébastien MIOSSEC, Quimper Cornouaille Développement
Didier PLUVINAGE, SDEF
Jérôme RONVEL, SDEF
Patrick TANGUY, AMR29

 

SON RÔLE :

L’article L.1413-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), introduit par la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifié par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 organise la participation des habitants et des usagers à la vie des services publics.
Cet article stipule notamment que « les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants créent une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public (…) ».

Cette CCSPL, conduite par le Président, comprend des membres de l’assemblée délibérante désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales nommés par le comité.
Le rôle de cette commission est :
- d’examiner chaque année le rapport mentionné à l’article L.1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service public ;
- de donner un avis sur tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 du CGCT.

Elle est composée de huit membres du comité pour la durée de leur mandat, de six représentants d’associations locales et est présidée par le Président du SDEF, Antoine Corolleur.

En 2016, la CCSPL s’est réunie le 28 juillet. Elle a donné un avis favorable sur le principe d’une délégation de service public « gaz » sur le territoire de la commune de Clohars-Carnoët et le rapport de contrôle de concession sur l’exercice 2014 y a été présenté.

 

• COMMISSION CONSULTATIVE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

SES REPRÉSENTANTS :


 

SON RÔLE :

Commission créée par l’article 198 de la Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, modifiant la section 6 du chapitre IV du titre II du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Une commission consultative doit être créée entre tout syndicat exerçant la compétence mentionnée au deuxième alinéa du IV de l’article L. 2224-31 du CGCT et l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Cette commission coordonne l’action de ses membres dans le domaine de l’énergie, met en cohérence leurs politiques d’investissement et facilite l’échange de données.
C’est une instance de dialogue entre le Syndicat et les EPCI à FP situés en tout ou partie sur son périmètre.
Deux réunions se sont tenues en 2016. Le 13 juillet, l’installation de la commission, l’approbation du règlement intérieur, la présentation du projet de déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques étaient à l’ordre du jour. Les EPCI ont également présenté leurs projets dans le domaine de la transition énergétique. Le 10 octobre 2016, étaient inscrits à l’ordre du jour la présentation de la déclaration d’intention entre la Région et le PEBreizh ; un point d’étape sur le déploiement des infrastructures de recharges pour véhicules électriques ; la présentation des PCAET.

 

• COMMISSION D'APPEL D'OFFRES 

SES REPRÉSENTANTS :

Les titulaires :                                                 
Antoine COROLLEUR                                  
Joël DERRIEN                                               
Marie-Claire HÉNAFF                                  
José LE GUELAFF                                        
Jérôme RONVEL                                          
René SOUBEN
 

Les suppléants :
François HAMON
Hervé HERRY
Pierre JOLLE
Raymond LE GUEN
Jean-Yves LE PAGE

 

SON RÔLE :

L’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que « Pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susmentionnée (n°2015-899 du 23 juillet 2015), (…) le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 (…). »
Les textes donnent à la CAO une compétence d’attribution pour les marchés publics dont le montant estimé est égal ou supérieur à 209 000 € HT pour les fournitures et services, et 5 225 000 € HT pour les travaux.
Ainsi, par exemple, lors de sa séance en date du 15 octobre 2015, les membres de la CAO se sont réunis afin d’attribuer le marché de fourniture, pose, raccordement, signalétique, maintenance et supervision d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans le département du Finistère.
Il revient en effet aux membres de la CAO, sous l’autorité du Président, de se prononcer sur l’admission des différentes candidatures reçues, sur l’analyse des offres présentées par les services du SDEF et enfin sur le nom de l’attributaire du marché.