Présentation du SDEF en vidéo

Une mission essentielle du pôle juridique est d’être attentif aux évolutions législatives et règlementaires qui peuvent intervenir dans son domaine de compétence, et d’en informer les agents ou les membres du SDEF.
Par exemple, en 2015, le droit des marchés publics a été totalement rénové par la publication de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

Le rôle et les missions du SDEF ont également été impactés par la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Le pôle juridique prodigue également des conseils juridiques aux agents du SDEF mais également aux collectivités qui en font la demande.
Pour cela, le service se forme régulièrement pour être toujours à jour des nouvelles réglementations afin que sa pratique soit toujours efficiente.