Les modalités de revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité (actualisation au titre de l'année 2010)

Les nouvelles modalités de facturation des raccordements au réseau de distribution publique d’électricité applicables au 1er janvier 2009

Les français interrogés sur leur souhait ou non de changer de fournisseur  d'électrcité :

une enquête publique prenant en compte l'organisation du service public de distribution d'électricité.

Cf. Enquête IFOP de mars 2010.

Les nouvelles modalités administratives et techniques d'élagage des végétaux situés à proximité des réseaux.

Jurisprudence - Droit de l'urbanisme - Raccordement des constructions non autorisées

En l'absence d'arrêté publié pour 2009, le montant de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) reste inchangé par rapport à 2008, soit 4.5 €/MWh

Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'électricité s'est ouvert à la concurrence, permettant à chacun de choisir son fournisseur

Pour des biens essentiels tels l'électricité ou le gaz, les pouvoirs publics ont prévu des dispositifs de prévention des coupures en cas de retard de paiement d'un consommateur

Les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe 3), qui entreront en vigueur le 1er août prochain, prévoient une hausse de 20% des investissements d'ERDF entre 2009 et 2012

Certaines pompes à chaleur provoquent des effets indésirables sur le réseau d'électricité.