Antoine Corolleur (Président du SDEF)
& les membres du bureau,
Jacques Monfort (Directeur du SDEF)
& l'ensemble du personnel,
vous présentent leurs meilleurs vœux
pour l'année 2012
Le SDEF, partenaire des collectivités territoriales.
Le SDEF accueille dans ses locaux de Landivisiau l'exposition permamnente le Parcours de l'Energie depuis novembre 2011.
Inauguration du nouveau bâtiment de l'antenne Nord du SDEF à Landivisiau.
Le système d'information géographique (SIG) du SDEF primé lors de la conférence SIG 2011 organisée par ESRI.
Aménagements en cours de réalisation
Les modalités de revalorisation de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité (actualisation au titre de l'année 2010)
Les nouvelles modalités de facturation des raccordements au réseau de distribution publique d’électricité applicables au 1er janvier 2009
Les français interrogés sur leur souhait ou non de changer de fournisseur d'électrcité :
une enquête publique prenant en compte l'organisation du service public de distribution d'électricité.
Cf. Enquête IFOP de mars 2010.
Les nouvelles modalités administratives et techniques d'élagage des végétaux situés à proximité des réseaux.
Jurisprudence - Droit de l'urbanisme - Raccordement des constructions non autorisées
En l'absence d'arrêté publié pour 2009, le montant de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) reste inchangé par rapport à 2008, soit 4.5 €/MWh
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l'électricité s'est ouvert à la concurrence, permettant à chacun de choisir son fournisseur
Pour des biens essentiels tels l'électricité ou le gaz, les pouvoirs publics ont prévu des dispositifs de prévention des coupures en cas de retard de paiement d'un consommateur
Les nouveaux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe 3), qui entreront en vigueur le 1er août prochain, prévoient une hausse de 20% des investissements d'ERDF entre 2009 et 2012
Certaines pompes à chaleur provoquent des effets indésirables sur le réseau d'électricité.