Rapport du contrôle de la concession

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Rapport du controle de concession d'électricité 2019 sdef

RAPPORT  DU CONTRÔLE DE CONCESSION DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE

Exercice 2019

En tant qu’AODE (Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité), le SDEF doit contrôler le concessionnaire pour s’assurer qu’il s’acquitte correctement des missions de service public qui lui sont dévolues.

Le présent rapport concerne le contrôle de l’activité des concessionnaires Enedis et EDF au titre de l’exercice 2019, qui relève donc encore de l’ancien contrat de concession ; le nouveau ayant été signé le 06/03/2020.

Pour la rédaction de ce rapport, le SDEF s’est appuyé sur les données du CRAC 2019 (Compte Rendu d’Activité des Concessionnaires) qui a été remis au SDEF fin mai 2020 et sur l’analyse de fichiers complémentaires qui ont été fournis par la suite.