Rapport du contrôle des concessions

Accueil » Documentation » rapport de contrôle des concessions (gaz)
Rapport du controle de concession d'électricité 2019 sdef

RAPPORT  DU CONTRÔLE DEs CONCESSIONs DE DISTRIBUTION PUBLIQUE De gaz

Exercice 2020

En tant qu’AODG (Autorité Organisatrice de la Distribution publique de Gaz), le SDEF doit contrôler le concessionnaire pour s’assurer qu’il s’acquitte correctement des missions de service public qui lui sont dévolues.
Le présent rapport concerne le contrôle de l’activité du concessionnaire GRDF au titre des 14 concessions dont le SDEF à la charge et de l’exercice 2020.
Pour la rédaction de ce rapport, le SDEF s’est appuyé sur les données des CRACs 2020 (Comptes Rendus d’Activité du Concessionnaire) qui ont été mis à disposition du SDEF fin mai 2021 et sur l’analyse de fichiers complémentaires qui ont été fournis à l’appui.
Vous constaterez à la lecture du présent document, que l’activité du SDEF en matière de contrôle de concession est très fournie, puisqu’elle couvre des sujets aussi larges que :
-Le suivi du patrimoine concessif,
-La fiabilité des ouvrages,
-L’importance et la pertinence des travaux d’investissement pour gagner toujours plus en -qualité de distribution, leur réalisation en respect des clauses contractuelles,
-La qualité de la relation clientèle auprès des clients des concessions notamment au travers du traitement des réclamations que ces dernières soient remontées par les usagers eux-mêmes, voire portées par le syndicat dans le cadre de sa médiation,
-Le contrôle des flux comptables et financiers contractuellement prévus,
-Etc…