Présentation du SDEF en vidéo

Le pôle juridique du SDEF est composé de deux juristes. Ses missions sont variées mais répondent à un même objectif :

  • assurer la sécurité juridique des actes et des missions exercés par le SDEF,
  • défendre les intérêts de la collectivité en cas de contentieux pour la réalisation des projets innovants,
  • assister le pôle technique par son expertise juridique.

Les activités principales s’inscrivent essentiellement dans quatre domaines : les marchés publics et délégations de service public, la veille et le conseil juridique, les conventions, les dossiers précontentieux et contentieux.