Signature des nouveaux contrats de concession SDEF

Signature des nouveaux contrats de concession SDEF

Signature des nouveaux contrats de concession de distribution publique d’électricité et de fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente du SDEF

Vendredi 6 mars, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF),  et les concessionnaires Enedis et EDF, ont signé un nouveau contrat de concession pour le service public de la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente sur le périmètre «  continental » du SDEF (266 communes hors Brest Métropole). Dans le même temps, le SDEF et EDF ont conclu un contrat de concession pour le service public de la distribution publique d’électricité et la fourniture d’électricité aux tarifs règlementés de vente concernant le périmètre non-interconnecté des « îles du Ponant » (3 communes).

Les signataires ont engagé des discussions communes il y a 18 mois pour aboutir à des contrats co-construits. Un travail commun afin de tenir compte des spécificités locales pour adapter le contrat de concession à chacun des territoires.

L’entrée en vigueur de ces nouveaux contrats conforte les valeurs de solidarité, de proximité et de péréquation qui fondent le service public de l’électricité auquel le SDEF, Enedis, et EDF réaffirment ainsi leur attachement. Elle prend en compte également les nouveaux enjeux liés à la transition énergétique sur le territoire du Finistère.

LE SDEF, AUTORITE ORGANISATRICE DU SERVICE PUBLIC DE LA DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

Le SDEF est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) et l’autorité concédante pour le service public de distribution et de fourniture aux tarifs réglementés de vente (TRV). A ce titre, le syndicat :

  • Négocie et conclut les contrats de concession fixant notamment le partage de la maîtrise d’ouvrage et la gouvernance des investissements ;
  • Assure la maîtrise d’ouvrage de certains travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité (extensions, renforcements, sécurisations et effacements selon secteurs);
  • Exerce le contrôle du bon accomplissement des missions confiées aux concessionnaires.

DES discussions LOCALES DANS UN CADRE NATIONAL

L’accord-cadre national signé en décembre 2017 par France Urbaine, Enedis, EDF, ainsi que par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies à laquelle le SDEF adhère a proposé aux autorités concédantes de Métropole Continentale un nouveau modèle de cahier des charges dont les grandes nouveautés reposent notamment sur :

La définition d’un schéma directeur d’investissement (SDI)

décliné en programmes pluriannuels d’investissements (PPI)

revalorisation des ressources des autorités concédantes

via les redevances de fonctionnement et d’investissement

Pour sa part, le SDEF a choisi de ne pas attendre la fin de son contrat actuel (signé le 2 mars 1993 pour une durée de 30 ans) et de s’appuyer, pour ces nouvelles discussions, sur ce nouveau cadre contractuel, tout en visant des adaptations locales fortes.

S’ADAPTER AUX SPéCIFICITéS DES ZONES NON INTERCONNNECTéES (ZNI)

Les discussions ont notamment tenu compte du fait que les périmètres de la partie « continentale » du SDEF et des trois îles du Ponant (Île-de-Sein, l’Île-Molène et Ouessant) – en tant que zones non interconnectées au réseau continental – font l’objet de deux périmètres juridiques différents.

En effet, les concessionnaires désignés par la loi sont respectivement, sur le territoire continental, Enedis pour la distribution publique d’énergie électrique et EDF pour la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente, et, dans les ZNI (hors Mayotte et Wallis et Futuna), EDF pour les 2 missions précitées de distribution et de fourniture

Un protocole général rappelle, quant à lui, la cohérence et la solidarité du service public sur l’ensemble du territoire du SDEF.

 

 

Faciliter la transition énergétique

Les nouveaux contrats prennent en compte le rôle clé des réseaux de distribution publique d’électricité pour le développement de la transition énergétique dans toutes ses dimensions. Ainsi sont traités, sous l’angle de l’adaptation des réseaux, les enjeux liés au développement des énergies renouvelables, de nouveaux usages comme l’autoconsommation et la mobilité électrique, ou encore le développement de nouvelles technologies comme le stockage de l’électricité et les technologies smart grids. Ces éléments constituent certainement une des avancées les plus marquantes de ces nouveaux contrats

DES ACCORDS ÉQUILIBRÉS ET ADAPTéS AUX CONTEXTES LOCAUX

Ces nouveaux contrats engagent EDF (en tant que gestionnaire du réseau de distribution dans les ZNI) et Enedis sur l’atteinte d’objectifs de qualité et de gestion patrimoniale dans un contexte fortement axé sur les enjeux de transition énergétique et dans le contexte d’un patrimoine continental encore sensible aux aléas climatiques.

Les clauses négociées garantissent également le maintien d’une maîtrise d’ouvrage répartie de manière adaptée entre le SDEF et les gestionnaires de réseaux et assurent une continuité dans les règles d’intégration des ouvrages électriques dans l’environnement. Concernant les moyens financiers du syndicat, ils seront renforcés pour le suivi et contrôle de ces contrats, pour le financement des travaux sous la maîtrise d’ouvrage du SDEF et pour l’accompagnement de la transition énergétique. Enfin ces nouveaux accords prévoient la mise à disposition de données des gestionnaires de réseaux à l’autorité concédante, notamment pour des besoins d’analyses et de projets en lien avec la transition énergétique.

 

SDEF

Le SDEF est chargé de l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique sur 269 des 277 communes que compte le département et propose quatre compétences optionnelles : le gaz, l’éclairage public, les réseaux de chaleur et de froid, et les communications électroniques. Acteur incontournable de la transition énergétique, le SDEF intervient dans de nombreux domaines liés à la maîtrise de la demande de l’énergie et au développement des énergies renouvelables. Il participe également à la promotion et au développement des usages numériques pour une gestion intelligente de l’énergie et aspire ainsi à proposer aux collectivités finistériennes un service « Territoire intelligent et connecté ».

Enedis

Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire de réseau de distribution publique d’électricité dans l’Hexagone, qui emploie 38 000 salariés. Au service de plus de 36 millions de clients, elle développe, exploite, modernise 1,4 million de kilomètres de réseau électrique basse et moyenne tension (220 et 20 000 Volts) et gère les données associées. Enedis réalise les raccordements clients, le dépannage 24h/24, 7j/7, le relevé des compteurs et toutes les interventions techniques. Elle est indépendante des fournisseurs d’énergie qui sont eux, chargés de la vente et de la gestion des contrats de fourniture d’électricité.

EDF & EDF dans les Zones non Interconnectées au réseau métropolitain continental

Au titre du contrat de concession, EDF intervient exclusivement auprès des clients bénéficiaires des tarifs réglementés de vente. Le service rendu par EDF repose sur le meilleur du numérique et de l’humain avec notamment un réseau national de Centre de Relations Clients 100% basé en France, composé de 5 000 conseillers client. EDF propose aux 365 000 clients « tarif bleu » du Finistère des conseils pour les aider à maitriser leurs consommations et factures. EDF rappelle également son engagement dans la lutte contre la précarité énergétique avec une attention particulière pour les clients en situation de précarité. A noter qu’au titre des Fonds de Solidarité Logement (FSL), EDF a versé 140 000 euros au FSL du Conseil Départemental du Finistère en 2019, ainsi que 30 000 euros au PIMMS de Quimper.

EDF dédie aux zones non interconnectées une entité à part entière – la Direction des Systèmes Energétiques Insulaires (SEI). Sur ces zones non interconnectées, EDF intègre l’ensemble des métiers permettant d’assurer le service public de distribution et de fourniture de l’électricité. EDF dessert ainsi plus d’un million de clients dans les DOM (hors Mayotte), dans certaines COM, en Corse et dans les ZNI de Métropole.

Téléchargez les contrats de concession

Lancement de Finistère Smart-connect, le premier territoire connecté à l’échelle d’un département

Lancement de Finistère Smart-connect, le premier territoire connecté à l’échelle d’un département

Lancement du projet finistère smart-connect,

le premier territoire connecté à l’échelle d’un département*

(*hors brest Métropole)

Mardi 18 février à 14h30, le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) et Eiffage Energie Systèmes ont officialisé le lancement du projet Finistère Smart-Connect, le premier territoire connecté à l’échelle d’un département (hors Brest Métropole).

Partant du constat que l’internet des objets et les projets smart-city émergent au sein des grandes métropoles, les territoires ruraux et les villes moyennes sont encore trop peu engagés dans de telles expérimentations.

Connecté les territoires ruraux et villes moyennes

Pour répondre à cette problématique, le SDEF et Eiffage Energie Systèmes vont mettre à disposition sur l’ensemble du département, à l’exception de la métropole de Brest, un service de territoire connecté. Ce projet permettra aux collectivités finistériennes de disposer à moindre coût, d’outils pour maitriser et piloter la mise en œuvre de leurs politiques publiques dans les domaines de l’efficacité énergétique et financière appliqués aux services publics en réseaux, mais aussi dans le domaine de la relation au citoyen.
Cette initiative est la première en France, au niveau d’un département, à être portée par un syndicat d’Energie et à proposer un service à la carte pour les collectivités finistériennes, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Le projet Finistère smart-connect officiellement lancé mardi 18 février 2020

Piloter et suivre les infrastructures publiques avec le réseau intelligent

La traduction concrète de cet engagement est le lancement d’un projet ambitieux de déploiement d’une infrastructure réseau dédiée à l’internet des objets, permettant le pilotage et le suivi optimisé des services au public par le biais de smart Grids (réseaux intelligents.) Une première expérimentation va être mise en œuvre dans les prochains mois sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise ainsi que sur les communes de Bourg Blanc, Coat Méal, Plouguin et Saint Pabu. Ce projet doit permettre :

Eclairage Public

Pour répondre à ses missions de gestion de l’éclairage public tout en répondant aux enjeux de maitrise de l’énergie, le SDEF a pour premier objectif la mise en place d’une solution de télégestion de l’éclairage public. Cette solution permettra de piloter les périodes de fonctionnement, réaliser de la gradation de puissance, optimiser la maintenance avec la mise en place d’alertes en cas de pannes ou de dysfonctionnements du réseau, ainsi que d’assurer le suivi des consommations d’énergies.

Déchets

Les points d’apport volontaire des déchets seront équipés de capteurs, pour suivre leur remplissage en temps réel et ainsi optimiser les circuits de collecte des bennes à ordures ménagères.

bâtiments publics

Les bâtiments publics pourront être équipés de capteurs pour la télérelève des compteurs de fluide (eau, gaz, électricité, …) et ainsi permettre un pilotage plus fin des consommations. Les premières expérimentations menées montrent des résultats de -20% de consommations d’énergie.

Qualité environnementale

Des capteurs externes mais aussi à l’intérieur des bâtiments permettront de contrôler, notamment, la qualité de l’air et ainsi améliorer la gestion et le confort des bâtiments.

Eau Potable

La technologie déployée permettra la télérelève quotidienne des compteurs d’eau des consommateurs et des compteurs de sectorisation afin de détecter les fuites.

Stationnement

Des capteurs installés sur les places de stationnement classiques et sur celles réservées à la charge des véhicules électriques identifieront les places de stationnement disponibles en temps réel. Cette solution aura une incidence positive sur la pollution, le bruit et le gain de temps pour le citoyen.

Intégrer le citoyen au cœur du projet

Le mode opératoire d’un territoire connecté tourne autour de la co-création et de la participation citoyenne. C’est un projet de « vivre ensemble  » qui nécessite l’engagement et l’implication des citoyens. Ainsi, grâce à la mise à disposition d’une plateforme citoyenne auprès des collectivités, les habitants du territoire seront directement informés d’un évènement et pourront également remonter une information aux collectivités.

 

Une visualisation complète des flux du territoire

Une plateforme transversale regroupant l’ensemble des thèmes sera mise en place. Elle permettra notamment d’agréger l’ensemble des flux de données de chaque thème et permettra également de traiter ces données via des outils facilitant leurs visualisations et leurs suivis.

Eiffage Énergie Systèmes accompagnera en groupement le SDEF

Pour développer ce projet, le syndicat Finistérien se fait accompagner par un groupement, piloté par Eiffage Energie Systèmes, filiale du groupe Eiffage.
Avec Qwant (moteur de recherche averti dans le stockage et le traitement de la donnée), Sensing Vision (start-up bretonne spécialisée dans les objets connectés et la conception et supervision de réseaux) et Dolmen (plateforme de marketing client local), un contrat cadre de 4 ans a été signé avec le SDEF pour le déploiement d’une infrastructure réseau dédiée à l’internet des objets, permettant le pilotage et le suivi optimisé des services au public par le biais de smart grids (réseaux intelligents).

pour plus d’information, téléchargez le dossier de presse

La ville de Lannion à Ergué-Gaberic pour l’éclairage LED de son stade

La ville de Lannion à Ergué-Gaberic pour l’éclairage LED de son stade

La ville de lannion en visite à Ergué-Gabéric pour découvrir l’éclairage LED du stade

Accueil » Événements

Jeudi 30 janvier, élus, services techniques et club de football de la ville de Lanion se sont rendus au stade municipal de Lestonan à Ergué-Gabéric pour y découvrir le nouvel éclairage au Led.

Lancement du projet objets connectés Iroise Nerzh Grid

Lancement du projet objets connectés Iroise Nerzh Grid

Lancement du projet objets connectés Iroise Nerzh Grid

Jeudi 16 janvier au siège de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à Lanrivoaré, le projet « Objets connectés » nommé Iroise Nerzh Grid et qui vise à améliorer l’efficacité énergétique des services apportés au public, une optimisation de leur gestion et de leur pilotage ainsi qu’une amélioration des outils de la relation à l’usager a été officiellement lancé.

En tant que syndicat d’énergie, le SDEF est un acteur incontournable de la transition énergétique. Parmi les actions qu’il développe, on peut citer la réalisation d’installation de production d’énergies renouvelables, la coordination de groupements d’achat d’énergie ou le conseil en matière de maîtrise de la demande d’énergie et d’audits énergétiques. Il porte également le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques et s’est engagé dans le développement de stations gaz naturel véhicule (GNV), et le développement des réseaux de chaleurs. Dans ce cadre, le SDEF a souhaité développer son action dans toute activité liée à la transition énergétique. A ce titre, il participe à la promotion et au développement des usages numériques pour une gestion intelligente de l’énergie.

    Piloter et suivre les infrastructures publiques avec le réseau intelligent

    La traduction concrète de cet engagement est le lancement d’un projet ambitieux de déploiement d’une infrastructure réseau dédiée à l’internet des objets, permettant le pilotage et le suivi optimisé des services au public par le biais de smart Grids (réseaux intelligents.) Une première expérimentation va être mise en œuvre dans les prochains mois sur le territoire de la Communauté de communes du Pays d’Iroise ainsi que sur les communes de Bourg Blanc, Coat Méal, Plouguin et Saint Pabu. Ce projet doit permettre :

    éclairage public

    Le suivi et la télégestion des réseaux d’éclairage publics des communes

    Bâtiments publics

    La télérelève des compteurs de sectorisation ainsi que la détection et l’analyse des dysfonctionnement dans les bâtiments

    compteurs d'eau

    La télérelève des compteurs d’eau ainsi que la détection et l’analyse des fuites

    Les déchets

    La mesure de remplissage des points d’apports volontaires de déchets, la signalisation des dysfonctionnements

    Pour les citoyens

    La mise en place d’une plateforme citoyenne permettant la remontée de signalement et l’information du public

    La communauté de communes du Pays d’Iroise, terrioire pilote

    Ce projet « Objets connectés », Iroise Nerzh Grid, vise à améliorer l’efficacité énergétique des services apportés au public, une optimisation de leur gestion et de leur pilotage ainsi qu’une amélioration des outils de la relation à l’usagers.

    La réunion de lancement du projet s’est tenue le jeudi 16 janvier 2020 au siège de la Communauté de communes du Pays d’Iroise à Lanrivoaré. Désormais les études de conception vont pouvoir s’engager dans la perspective de la mise en œuvre des premiers déploiements au 2ème semestre 2020, puis d’une mise en service en fin d’année. Parallèlement, ce projet sera également développé sur le territoire de l’île d’Ouessant dans le cadre du projet ICE dont l’objectif est de parvenir à l’autonomie énergétique de l’île. Le pilotage de l’éclairage public ainsi que d’un certain nombre de bâtiments publics par le biais de ce réseau intelligent a pour objectif de mieux réguler les consommations et ainsi augmenter la part de la production d’énergie renouvelable dans le mix énergétique.

      Comité syndical du SDEF. Salle comble pour le dernier de l’année

      Comité syndical du SDEF. Salle comble pour le dernier de l’année

      Comité syndical du SDEF:

      Salle comble pour le dernier de l’année

      Accueil » Événements

      Lundi 16 décembre s’est déroulé le dernier comité syndical du SDEF de l’année. A cette occasion, la salle de réunion du SDEF était pleine. 

      A l’ordre du jour, budgets primitifs 2020, financement des budgets annexes, informations sur les décisions du président et sur la renégociation du cahier des charges de concession, les conventions à venir et les projets de convention, le groupement de commande IRVE et la création de SAS Pays d’Iroise Energies Photovoltaïques.